Plans de permis de construire et déclarations

Les autorisations de travaux délivrées par les administrations sont nécessaires pour tous les projets qui modifient l’aspect visuel d’un environnement.

Selon les cas, il s’agira :

• D’un Permis de Construire
• Ou d’une Déclaration préalable aux travaux.

Projets concernés :

• Les constructions neuves
• Les agrandissements ou surélévation d’un bâtiment existant.
• La mise en place d’une piscine.
• Une modification de l’aspect d’une façade.
• La construction d’un garage, d’une annexe, d’un abri.
• La création de clôtures sur rue.
• La transformation d’un lieu en plusieurs logements.
• Les changements d’affectation.

Les dossiers déposés à la mairie de la commune où se situe votre projet sont composés de documents obligatoires :

• Plans de situation et cadastral
• Relevé en plans, coupes, façades de l’état des lieux
• Plan de masse projeté.
• Coupes et façades du projet
• Vues simulées de l’aspect visuel après travaux
• Notice descriptive des éléments du projet
• Formulaire de demande et calcul des Surfaces Planchers.

Pour les projets qui nécessitent la signature d'un Architecte inscrit à l'Ordre, dont la SURFACE PLANCHER nette totale est supérieure ou égale à 170m2, Atout Plans remet votre dossier à son Architecte partenaire.